STEPHANIE BEYRIE EI

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 05/01/2025
PREAMBULE

Article 1 – Mentions obligatoires
Dénomination : Forme sociale : STEPHANIE BEYRIE EI
Entreprise individuelle
Représentée par : Stéphanie BEYRIE – SIRET 84355891700020
17 Rue Pierre Andron 33520 BRUGES
Mail : contact@pimptacom.com
Mon rôle : Accompagner les entrepreneurs et les professionnels du sport dans leur stratégie de communication et leur présence en ligne.
L’ensemble des règles édictées par les présentes conditions générales de vente (CGV) ont
pour but de garantir une collaboration et des relations de travail saines. Elles sont également
là pour protéger chacune des parties en cas d’imprévu.
En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales de vente, aucune relation
professionnelle ne sera envisageable.

Article 2 – Application
Les présentes CGV sont applicables pour toute prestation et tout devis auxquels elles seront
adossées et relèvent de l’application du droit français.
Les CGV sont modifiables à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la
date de la signature du devis.
Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une
d’entre elle, n’entraine pas la nullité de l’ensemble des clauses.
Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement par le client à l’une de ses
obligations, quel qu’en soit le motif, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en
prévaloir définitivement pour l’avenir.

Article 3 – Les offres
Les offres sont organisées de la façon suivante :

Le Mentorat Pimp ta Com est un accompagnement de 3 mois pour 6000 euros Hors Taxe, comprenant :

L’audit “Bottage de Stef” est un plan d’actions au prix de 690 euros Hors Taxe, délivré sous format pdf au client sur les aspects suivants : stratégie de communication, de créations de contenus, de branding, d’identité visuelle et de relations publiques.

La formation “Gymboss Académie” est une formation en ligne exclusivement dédiée aux professionnels du sport pour les aider dans leur communication, leur présence en ligne et leurs projets digitaux.

Le “Membership Gymboss Académie” est un abonnement à une communauté exclusivement dédiée aux professionnels du sport, comprenant des lives d’experts, des canaux de discussions leur permettant d’échanger entre eux, de se faire du réseau et de s’entraider.

Le prestataire se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation pour tout motif,
notamment la surcharge de travail, un conflit préexistant ou tout autre circonstance rendant la
collaboration difficile.

Article 4 – Le process
Le processus de toute collaboration avec moi est le suivant :
1. Prise de rendez-vous individuel sur la plateforme Calendly
2. Rendez-vous individuel d‘échange sous visioconférence pour définir les besoins du client
3. Proposition commerciale/Devis accompagné des conditions générales de vente
4. Vérification des éléments envoyés par le client.
5. Confirmation de la prestation qui ne pourra plus être modifiable.
6. Phase de paiement
7. Exécution de la mission
8. RDV bilan
9. Signature et acceptation des présentes. À ce stade, la vente est définitive.

Au cours de notre collaboration, je m’engage à répondre dans les meilleurs délais, du lundi
au jeudi de 9h00 à 18h00.

Article 5 – Les engagements
En tant que prestataire, je m’engage à :

En tant que client, il s’engage à :

Article 6 – Prix et modalités de paiement
Les services sont fournis aux tarifs suivants :
– Pour l’offre “Mentorat Pimp ta Com” : 6000 HT

– Pour l’offre “Bottage de Stef” : 690 HT

– Pour la formation “Gymboss Académie” : 999 HT

– Pour le Membership “Gymboss Académie” : 79 HT

La prestation est fourni au tarif indiqué sur la facture.
Modalités de paiement :
Une ou plusieurs fois, par virement.

Pour les paiements en plusieurs mensualités : Paiement de la première mensualité d’avance, puis paiement mensuel du mois M, dans les 30 jours du mois M+1, conformément à la facturation globale envoyé au client en début de prestation. Tout impayé entraine l’absence de délivrance du service. Dans le cadre d’un abonnement mensuel, en cas d’impayé sur un mois M le prestataire est fondé à ne pas exécuter les missions demandées sur les mois suivants tant
que le ou les paiement(s) en défaut n’ont pas fait l’objet d’une régularisation.

Le prix est ferme et définitif.
En cas de retard de paiement, les pénalités de retard sont exigibles au taux d’intérêt légal en
vigueur. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de recouvrement, de 40€ sera appliquée pour
chaque factures émises en situation d’impayé.

Article 7 – Données personnelles
Afin de gérer pleinement le dossier client et la réalisation de la prestation, le prestataire est
amené à collecter un certain nombre de données y compris personnelles, notamment : nom,
prénom, adresse, téléphone, mail…
Ces données sont des données personnelles au sens du règlement général de protection des
données (RGPD). Le client dispose donc d’un droit à toute rectification, du droit à l’oubli, à
l’opposition, la portabilité, l’effacement et la limitation de traitement de tes données*.
Les données ne seront utilisées qu’à des fins professionnelles (le suivi de prestation, envoi de
newsletter, facturation et comptabilité, établissement d’un contrat…). Les données du client
sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier échange avec le prestataire.
Le client peut réaliser toute réclamation amiable à l’adresse mail :
contact@pimptacom.com ou en cas de différend, auprès de la CNIL.
* Loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD n°2016/679/UE du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Par principe, l’ensemble des prestations et livrables fournis reste entièrement de l’ordre de la
propriété intellectuelle exclusive du prestataire. Aussi l’ensemble de ces éléments sont
protégés par la réglementation relative au de la propriété intellectuelle.
Soit
L’auteur cède au bénéficiaire le droit d’exploitation/d’utilisation/de reproduction/de
représentation suivant qu’est le droit d’utilisation. Le bénéficiaire peut exercer ses droits
dans les conditions suivantes :
– Durée
– Géographie (ex : monde entier/France)
– Finalité (ex : événement précis, développement de son image de marque etc.…)
Ex : L’auteur conserve son droit moral et concède la cession de ses droits patrimoniaux
quelques soit le type d’exploitation et le support. L’ensemble des droits d’exploitation
concédés ci-dessus peuvent être exercés dans le monde entier toute zone géographique
confondues pour une durée de X ans (tu peux faire évoluer la durée si tu le souhaites), et ne
vaut que dans le cadre des finalités conjointement.
Soit
L’auteur ne cède pas les droits d’exploitation/utilisation/représentation/reproduction et
adaptation et interdit leur exercice.

stef.gymboss
Stéphanie Beyrie

Le droit moral confère à l’auteur des œuvres précités le droit au respect de son nom, de sa
qualité et de son œuvre. Le droit moral a un caractère perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
En conséquence, le client doit systématiquement citer l’auteur lors de l’utilisation et
l’exploitation et la diffusion des contenus créés par le prestataire. Aussi, le client s’engage à
mentionner la désignation suivante :
– Sur Instagram : stef@gymboss

– Sur LikedIn : Stéphanie Beyrie
– Sur tout autre plateforme : Pour rappel, il est interdit, de copier, plagier ou céder à des tiers (à titre gratuit ou onéreux) les contenus créés et livrés par le prestataire. En cas de non-respect de cette disposition, le prestataire prendra toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le respect et de ses droits, y compris les procédures judiciaires à sa disposition.

STEPHANIE BEYRIE EI

Article 9 – Fin de collaboration
9.1 – La rétractation
Le client pourra exercer son droit de rétractation et revenir sur son engagement dans un délai
de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la signature du devis, article L. 221-18 du
code de la consommation. Pour ce faire, il devra écrire au prestataire (mail ou courrier). Après
cette demande, le prestataire cessera tout service sur le dossier du client et le remboursera
intégralement dans les meilleurs délais.

9.2 – Résiliation
La fin de collaboration à l’initiative de l’une des parties, doit être faite par écrit. En cas de
résiliation, aucune indemnité ni remboursement n’aura lieu.
Décrit tes modalités de résiliation :
– durée du préavis
– modalités de paiement de fin de mission
– indemnités et remboursement éventuels
Ex : Le client est libre de résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis d’un mois.
Tout mois entamé fera l’objet d’un paiement complet.
Toute résiliation à l’initiative du prestataire se fera moyennant le respect d’un préavis d’une
semaine et exonère le client du paiement du mois en cours.

Article 10 – Responsabilité
Le client est l’unique responsable de l’utilisation qu’il fait des éléments fournis par le
prestataire.
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée :
– En cas d’absence de contenus ou informations livrés par le client pour la réalisation de
la prestation ou en cas de retard de livraison dudit contenu,
– En cas de force majeure, d’imprévision ou d’évènement imprévisible échappant à son
contrôle raisonnable.

Article 11 – Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion des conditions
générales de vente, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie
qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreux peut demander
une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 12 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de
l’article 1218 du Code civil. Dans un tel cas, aucune des parties ne verra sa responsabilité
engagée et le prestataire est suspendue de l’exécution de ses obligations, totalement ou
partiellement. Le client sera alors avisé dans les plus brefs délais de la survenance d’un tel
événement et le cas échéant, du délai de suspension des obligations afférentes pour les deux
parties. Dans les conditions prévues par la loi, le client s’engage expressément de ne pas
pouvoir invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un service exécuté
ou en cours d’exécution, ni refuser la livraison d’une commande passée.
En cas d’impossibilité définitive de livraison du service/produits par le prestataire, un
remboursement total des sommes engagées par le client sera effectué.

Article 13 – Litige
Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, l’autre partie doit lui écrire dès qu’elle en
prend connaissance. Aussi l’autre partie aura XX jours pour se conformer à ses obligations. A
défaut, l’autre partie peut refuser librement d’exécuter ses propres obligations.
Pour tout désaccord ou litige, vous pouvez contacter le prestataire par mail à l’adresse
contact@pimptacom.com dans le but de trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée au bout d’un mois, la partie la plus diligente pourra
saisir le Tribunal compétent.

ANNEXES LEGALES

Article L. 217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité
résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un
bien semblable et, le cas échéant s’il correspond à la description donnée par le vendeur et
possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de
modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies
d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article 1641 du Code Civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la
rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que
l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait
connus. »